J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19742

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Décret du 25 novembre 2002 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0210571D


Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gilbert Azibert, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, pour une période de trois ans à compter du 9 septembre 2002.